Données personnelles
Politique de confidentialité
Version du 15 octobre 2026. Elle explique quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Deux rôles bien distincts
- Pour le site, les comptes de l'équipe et la facturation, À compléter : raison sociale, éditeur de Medicalerte, est responsable du traitement. Cette page décrit ces traitements.
- Pour les données des patients importées ou saisies par un établissement, c'est l'établissement qui est responsable du traitement. Medicalerte n'agit que sur ses instructions, en tant que sous-traitant, dans le cadre de l'accord de sous-traitance des données. Un patient exerce ses droits auprès de son établissement ; toute demande qui nous parvient lui est transmise sans délai.
Ce que nous traitons en tant que responsable
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à une demande d'appel ou de visio | Nom, établissement, téléphone, email, message | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 3 ans après le dernier échange |
| Comptes de l'équipe et accès au service | Nom, email professionnel, rôle, empreinte du mot de passe, appareils reconnus | Exécution du contrat | Durée du contrat. Un appareil reconnu l'est 30 jours (compte de direction sans application d'authentification) à 180 jours au plus ; un code de connexion expire au bout d'une heure |
| Sécurité et traçabilité | Journal des actions (qui, quoi, quand), adresse IP, tentatives de connexion | Intérêt légitime et obligation de sécurité (article 32 du RGPD) | Tentatives de connexion : 1 jour après expiration du blocage. Journal des actions : durée du contrat, puis supprimé avec les données de l'établissement, trente jours après la fin du contrat |
| Abonnement et facturation | Raison sociale, adresse de facturation, SIRET, historique des paiements | Exécution du contrat et obligation légale | 10 ans pour les pièces comptables (article L.123-22 du Code de commerce) |
Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée pour de la publicité ou pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
Qui reçoit ces données
Seules les personnes habilitées de l'éditeur, et les prestataires strictement nécessaires au service, liés par contrat :
| Prestataire | Rôle | Pays | Garanties |
|---|---|---|---|
| À compléter : prestataire | Hébergement de l'application et de toutes ses données | À compléter : pays | Hébergeur certifié pour les données de santé (article L.1111-8 du Code de la santé publique) |
| SMSMode SAS | Envoi des SMS de rappel et réception des réponses des patients | France | Accord de sous-traitance (article 28 du RGPD) |
| Twilio Inc. | Appels automatiques de confirmation | États-Unis | Accord de sous-traitance et clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| À compléter : prestataire | Envoi des emails du service (codes de connexion, alertes, invitations) | À compléter : pays | Accord de sous-traitance (article 28 du RGPD) |
| Prestataire de paiement | Encaissement de l'abonnement et du solde prépayé | Union européenne | Certifié PCI-DSS ; Medicalerte ne voit jamais les numéros de carte |
Lorsqu'un prestataire est établi hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Cookies
Le site ne dépose que des cookies indispensables au fonctionnement et à la sécurité du service. Ils sont exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) : aucun bandeau ne vous est donc demandé, et aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est utilisé.
| Nom | Rôle | Durée |
|---|---|---|
mc_session | Garder votre session ouverte après connexion | 12 heures au plus, 4 heures sans activité |
mc_csrf | Protéger les formulaires contre les requêtes frauduleuses | Durée de la visite |
mc_appareil | Reconnaître un appareil déjà vérifié, pour ne pas redemander de code | 180 jours (l'appareil lui-même n'est reconnu que 30 jours sur un compte de direction sans application d'authentification) |
Sécurité
Échanges chiffrés, données des patients chiffrées avec une clé propre à chaque établissement, cloisonnement des établissements au niveau de la base de données, code de vérification sur tout appareil inconnu, comptes nominatifs avec rôles et permissions, journal d'activité scellé, sessions limitées dans le temps.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Écrivez à À compléter : adresse email pour les données personnelles ; nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur le site www.cnil.fr.
Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service. La date de version figure en haut de page ; tout changement important est signalé aux établissements clients par email.