Logiciel de contrats de remplacement et de collaboration
Répondez à six séries de questions : Medicalerte met en forme un contrat de remplacement complet, relu étape par étape et prêt à signer. Plus besoin de rouvrir celui de l'an dernier.
Le contrat du remplaçant se fait toujours la veille
On rouvre celui de l'an dernier, on change le nom, les dates, parfois le pourcentage de rétrocession. On oublie une clause. On oublie surtout de l'envoyer au Conseil de l'Ordre dans les délais.
Ce n'est pas un problème de rédaction : c'est un problème de moment. Le contrat se prépare quand personne n'a le temps de s'en occuper.
Six questions, un contrat relu
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1. Qui remplace qui
Les deux praticiens, leurs numéros d'inscription, leur secteur. Saisis une fois, repris ensuite.
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2. Quand et où
Les dates, le cabinet, les jours concernés. Les durées incohérentes sont signalées avant d'aller plus loin.
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3. Les conditions financières
La rétrocession, ce qui reste à la charge de chacun, le sort des actes encaissés après le départ.
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4. Les clauses sensibles
Non-concurrence, assurance, matériel, clientèle : chacune est posée en question claire, avec ce qu'elle implique.
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5. La relecture
Le contrat complet s'affiche avant signature. Vous revenez sur n'importe quelle étape sans tout refaire.
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6. Le document
Un contrat imprimable, daté, prêt à signer et à transmettre au Conseil de l'Ordre.
Ce que ce n'est pas
Ce n'est pas un conseil juridique. Le module met en forme un contrat à partir de vos réponses. Il ne vous dit pas si ce contrat sert vos intérêts : pour cela, un avocat ou votre Conseil départemental restent les bons interlocuteurs.
Il ne signe rien à votre place et n'envoie rien à l'Ordre : la transmission et le délai restent de votre ressort.
Il ne remplace pas la lecture. Un contrat qu'on signe sans le lire pose les mêmes problèmes, qu'il ait été écrit à la main ou préparé ici.
Pour qui
Praticiens libéraux qui font appel à des remplaçants, cabinets de groupe, centres de santé qui accueillent des collaborateurs. Le contrat se prépare en quelques minutes, au moment où l'on y pense — pas la veille au soir.
Questions fréquentes
Est-ce un conseil juridique ?
Non. Le module met en forme un contrat à partir de vos réponses. Pour savoir si ses clauses servent vos intérêts, voyez un avocat ou votre Conseil départemental.
Le contrat est-il transmis au Conseil de l'Ordre ?
Non. Vous obtenez un document prêt à signer et à transmettre ; l'envoi et le respect du délai restent de votre ressort.
Peut-on revenir en arrière pendant la saisie ?
Oui, à n'importe quelle étape, sans perdre ce qui a déjà été répondu. Le contrat complet s'affiche avant signature.
Les contrats des années précédentes sont-ils conservés ?
Oui, dans l'espace de l'établissement, avec la trace de qui les a préparés et quand. Ils restent consultables et réimprimables.